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Municipalité du Canton de Roxton
Sécurité civileSÉCURITÉ CIVILE LIENS UTILES NOUS JOINDRE

RÈGLEMENTS

Ces renseignements ne peuvent êtres utilisés que pour des fins de consultation.  La Municipalité du Canton de Roxton ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données.  Il se peut que des modifications soient apportées par la suite.  Pour plus de détails sur les règlements municipaux, nous recommandons aux internautes de communiquer avec le bureau municipal.

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Règlements

 

 

Règlement général G-100.1
 

Vous désirez allumer un feu en plein air? Veuillez vous procurer un permis auprès du bureau municipal. Ce permis est bon pour une durée de deux jours consécutifs et renouvelable une fois par année.
         
Sachez qu’aucun permis n’est requis pour l’utilisation d’un poêle à briquette ou charbon de bois ou barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu’il est pourvu d’un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d’évacuation et si le feu est fait en respectant les conditions de l’article 335 du règlement G-100.1.
           Document PDF 

Enregistrement d'un chien 
 

 Pour l'enregistrement de votre chien, vous devez contacter la SPA de Drummondville au 1-855-472-5700 ou aller sur leur site internet.
                        
 Se sont eux qui s'occupe de notre territoire.

 SPA de Drummondville
           

Règlements d'urbanisme

 


* La liste de règlements énumérée ci-dessus est disponible sur demande.
Contactez le bureau municipal au 450-548-2500.

 

RESPONSABLE DE L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS

 

Mme Jennifer Bradley

 

Vous pouvez également compléter une demande de permis en ligne en utilisant le formulaire suivant:

FORMULAIRE DEMANDE DE PERMIS
 

TRAITEMENT DES PLAINTES

Vous avez des plaintes à formuler? Nous vous invitons à utiliser le formulaire et à nous le transmettre. Votre plainte sera traitée de façon confidentielle. Il pourrait y avoir divulgation du nom du ou des plaignants advenant que le dossier soit contesté au niveau de la cour municipale.

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