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Permis et règlements

Ces renseignements ne peuvent êtres utilisés que pour des fins de consultation.  La Municipalité du Canton de Roxton ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données.  Il se peut que des modifications soient apportées par la suite.  Pour plus de détails sur les règlements municipaux, nous recommandons aux internautes de communiquer avec le bureau municipal.

Nous joindre

Règlements

Règlement 352-2023 pour fixer le taux de taxes et compensation pour l’exercice financier 2023

Règlement 327-2019 – Services de mécaniques agricoles

Règlement 328-2019 – Emprunt installations septiques

Règlement 329-2019 – Emprunt pavage 9e Rang

Règlement 330-2019 – Décrétant travaux sur partie Ste-Geneviève et emprunt pour payer les coûts

Règlement numéro 331-2019 modifiant le règlement de zonage numéro 181-2003 de la municipalité de Roxton

Règlement numéro 332-2019 modifiant le règlement de zonage numéro 181-2003 de la Municipalité du Canton de Roxton prévoyant l’ajout de conditions à respecter pour la culture et l’entreposage de cannabis à des fins médicales et récréatives

Règlement numéro 333-2020 pour fixer le taux de taxes et compensation pour l’exercice financier 2020

Règlement numéro 334-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 181-2003 de la municipalité de Roxton

Règlement numéro 335-2020 modifiant le règlement 333-2020 portant sur la taxation foncière pour l’année afin d’abroger l’article portant sur le taux d’intérêts applicable

Règlement numéro 336-2020 légiférant les travaux dans l’emprise des chemins sur le territoire de la municipalité du Canton de Roxton abrogeant le règlement 248-2009

Règlement numéro 337-2020 concernant le paiement des travaux de déplacement ou installation des ponceaux suite aux travaux de nettoyage de fossés et abrogeant le règlement 236-2008

Règlement numéro 338-2020 relatif à l’installation et l’entretien des installations septiques de types secondaire, secondaire avancé ou tertiaire sur le territoire de la municipalité du Canton de Roxton et l’imposition d’une tarification

Concernant la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux de la Municipalité du Canton de Roxton

Règlement numéro 340-2020 apportant des modifications aux limites de vitesse sur le territoire de la municipalité et modifiant le règlement numéro 292-2014 décrétant la limite de vitesse permise sur les chemins de la Municipalité

Règlement 341-2020 concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

Règlement 342-2020 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité

Règlement 343-2020 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

Adoption du règlement 344-2021 pour fixer le taux de taxes et compensation pour l’exercice financier 2021

Règlement 346-2021 pour favoriser les entreprises québécoises pour tout contrat qui comporte une dépense inférieure au seuil décrété pour la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique

Règlement 347-2022 concernant la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux de la Municipalité du Canton de Roxton et abrogeant le règlement 339-2020

Règlement 348-2022 pour fixer le taux de taxes et compensation pour l’exercice financier 2022

Règlement 349-2022 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant toute règlementation antérieure quant à cet objet

Règlement 350-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité du Canton de Roxton et abrogeant le code d’éthique des employés adopté antérieurement

Règlement général G-100.1

  • Les nuisances et la salubrité
  • Le stationnement
  • La circulation
  • Sentiers multifonctionnels et voies cyclables
  • Les commerces (ventes de garage)
  • Ventes d’imprimés ou objets érotiques
  • Les jeux électroniques et les salles de jeux électroniques
  • La paix et l’ordre
  • Les animaux
  • Système d’alarmes
  • Allumage de feux en plein air

Vous désirez allumer un feu en plein air? Veuillez vous procurer un permis auprès du bureau municipal. Ce permis est bon pour une durée de deux jours consécutifs et renouvelable une fois par année.

Sachez qu’aucun permis n’est requis pour l’utilisation d’un poêle à briquette ou charbon de bois ou barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu’il est pourvu d’un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d’évacuation et si le feu est fait en respectant les conditions de l’article 335 du règlement G-100.1.

Lire le document G-100.1

Enregistrement d’un chien

Pour l’enregistrement de votre chien, vous devez contacter la SPA de Drummondville au 1-855-472-5700 ou aller sur leur site internet.

Se sont eux qui s’occupe de notre territoire.

Règlements d'urbanisme

* La liste de règlements énumérée ci-dessus est disponible sur demande.

Contactez le bureau municipal au 450-548-2500.

Responsable de l'émission des permis et certificats

Mme Jennifer Bradley

Vous pouvez également compléter une demande de permis en ligne en utilisant un des formulaires suivants:

Formulaire demande de permis général Formulaire demande permis piscine Formulaire demande de dérogation mineure Formulaire demande de modification aux règlements d'urbanisme

Traitement des plaintes

Vous avez des plaintes à formuler? Nous vous invitons à utiliser le formulaire et à nous le transmettre. Votre plainte sera traitée de façon confidentielle. Il pourrait y avoir divulgation du nom du ou des plaignants advenant que le dossier soit contesté au niveau de la cour municipale.

  • Plan d’urbanisme
  • Règlement de zonage
  • Règlement de lotissement
  • Règlement de construction
  • Règlement sur les permis et certificats
Formulaire de plainte