Permis et règlements

Ces renseignements ne peuvent êtres utilisés que pour des fins de consultation.  La Municipalité du Canton de Roxton ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données.  Il se peut que des modifications soient apportées par la suite.  Pour plus de détails sur les règlements municipaux, nous recommandons aux internautes de communiquer avec le bureau municipal.

Règlement général G-100.1

• Les nuisances et la salubrité
• Le stationnement
• La circulation
• Sentiers multifonctionnels et voies cyclables
• Les commerces (ventes de garage)
• Ventes d’imprimés ou objets érotiques
• Les jeux électroniques et les salles de jeux électroniques
• La paix et l’ordre
• Les animaux
• Système d’alarmes
• Allumage de feux en plein air

Vous désirez allumer un feu en plein air? Les permis de brûlage sont obligatoire!!! Veuillez vous procurer un permis auprès du bureau municipal 24h à l’avance ou avant jeudi 11h00 si c’est pour la fin de semaine. Ce permis est bon pour une durée de trois (3) jours consécutifs et renouvelable une fois par année.

Sachez qu’aucun permis n’est requis pour l’utilisation d’un poêle à briquette ou charbon de bois ou barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu’il est pourvu d’un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d’évacuation et si le feu est fait en respectant les conditions de l’article 335 du règlement G-100.1.

Pour plus d’information sur la prévention ou les interdictions de feu à ciel ouvert voir site de la sopfeu.

Enregistrement d’un chien

Pour l’enregistrement de votre chien, vous devez contacter la SPA de Drummondville au 1-855-472-5700 ou aller sur leur site internet.

Se sont eux qui s’occupe de notre territoire.

Règlements d'urbanisme

* La liste de règlements énumérée ci-dessus est disponible sur demande.

Contactez le bureau municipal au 450-548-2500.

Responsable de l'émission des permis et certificats

M. Olivier Lefebvre

Vous pouvez également compléter une demande de permis en ligne en utilisant un des formulaires suivants:

Traitement des plaintes

Vous avez des plaintes à formuler? Nous vous invitons à utiliser le formulaire et à nous le transmettre. Votre plainte sera traitée de façon confidentielle. Il pourrait y avoir divulgation du nom du ou des plaignants advenant que le dossier soit contesté au niveau de la cour municipale.

• Plan d’urbanisme
• Règlement de zonage
• Règlement de lotissement
• Règlement de construction
• Règlement sur les permis et certificats