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Bulletin municipal et informations

Taxes et informations financières

LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2 000$ CONCLUS AVEC LE MÊME CONTRACTANT TOTALISANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000$ POUR L’ANNÉE 2023

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RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS

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RAPPORT DU MAIRE DES FAITS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER 2023

En vertu de l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, le maire fait rapport de la situation financière de la municipalité.

Voici le rapport:

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TAXES POUR L’ANNÉE 2024

 

Taux de taxes 2023
Par tranche de 100$ d’évaluation
Taux de taxes 2024
Par tranche de 100$ d’évaluation
Taxe foncière générale 0,3018$ 0,3375$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 260-2010 pour les travaux de réfection du 8ème Rang 0,0112$ 0,0112$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 302-2016 pour les travaux de pavage et de réfection du 5ème Rang 0.0233$ 0,011$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 312-2016 pour les travaux de pavage et autres du 6ème Rang 0,0162$ 0,0158$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 321-2018 pour les travaux de pavage et autres 9ème Rang 0,0272$ 0,0275$
Taxe spéciale pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec 0,0318$ 0,0338$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 345-2021 (Construction garage municipal) 0,0322$ 0,0329$
Total : 0,4568$ 0,4697$

 

Taxes de services 2023 2024
Compensation pour le service d’enlèvement, de transport, d’élimination des matières résiduelles et des gros rebuts et la disposition des ordures 290.78$/résidence 295.41$/résidence
Compensation pour la vidange des installations septiques (Vidange effectuée aux 2 ans) 114.08$/installation septique

57.04$/inst. sept. pour un chalet saisonnier

 114,64$/installation septique

57,32$ /inst. sept. pour un chalet saisonnier
Compensation pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec* 163.10$/résidence ou chalet 174.62$/résidence ou chalet

*Afin d’établir une certaine équité au niveau de la contribution à payer pour les services de la Sûreté du Québec, vous retrouverez sur votre compte une taxe de 0,0338$/100$ d’évaluation et selon votre type de propriété, une taxe de 174.62$ par résidence ou chalet.

 

 

Stéphane Beauchemin

Maire

 

HAUSSE DU TAUX DE TAXES

L’année 2024 est la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2023-2025.

Malheureusement, la municipalité ne peut pas éviter l’augmentation du coût des produits et services, ce qui signifie que les comptes de taxes pour l’année 2024 augmenteront.

Le conseil municipal a préparé le budget de l’anée 2024 de façon à limiter les hausses de taxes à 0.0129$ du 100$ d’évaluation ce qui représente une hausse de 2.8%. De plus, une légère hausse est à prévoir au niveau des taxes de service mais celle-ci découle des contrats avec l’entrepreneur.

 

VERSEMENTS DE TAXES

Les propriétaires ayant un compte de taxes excédant 300 $ bénéficieront de 4 versements pour acquitter leurs comptes de taxes. Les dates pour effectuer vos paiements sont les suivantes: le 4 mars, le 6 mai, le 8 juillet et le 7 octobre 2024. Vous pouvez payer votre compte de taxes au bureau municipal par interac, en argent, ou par chèque. Vous pouvez également acquitter vos versements par ACCES D (Desjardins).

CHÈQUES POSTDATÉS

Lorsque vous posterez votre chèque pour le 4 mars 2024, vous pourrez inclure les chèques datés du 6 mai ainsi que du 8 juillet et du 7 octobre 2024 (dates des 2e, 3e et 4e versement). Nous conserverons ces chèques dans nos coffres et les encaisserons à la date inscrite. De cette façon vous éviterez tout retard ou oubli.

BUDGET 2024

 

Budget 2024
Revenus
Taxes foncières municipales 871 130$
Taxe spéciale – Services Sûr. du Québec 87 242$
Taxe spéciale – règ. emprunt 260-2010 8ème Rang 28 909$
Taxe spéciale – règ. emprunt 302-2016 5ème Rang 28 392$
Taxe spéciale – règ. emprunt 312-2016 6ème Rang 40 782$
Taxe spéciale – règ. emprunt 321-2018 9ème Rang 70 981$
Taxe spéciale – règ. emprunt 345-2021 Garage municipal 84 919$
Enlèvement des ordures 147 410$
Vidange des installations septiques 53 136$
Revenus sources locales 191 912$
Compensation voirie locale 295 563$
Remboursement provincial part intérêts pour financements 22 152$
Affectation de surplus accumulé 181 476$
Compensation Services Sûr. du Québec 87 136$
Transfert provincial – Partage croissance de la TVQ 62 248$
Taxe d’accise (TECQ) $
Remboursement travaux municipaux 20 183$
PRACIM – (Subvention réaménagement hôtel de ville) 200 000$
PPA CE (Subvention voirie) 40 000$
Total des revenus 2 513 571$
Dépenses
Administration générale 511 337$
Sécurité publique 348 306$
Transport routier 499 638$
Déneigement 146 546$
Hygiène du milieu 209 528$
Urbanisme 500$
Loisirs et culture 141 367$
Immobilisations 358 220$
Frais de financement 298 129$
Total des dépenses 2 513 571$

PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS

Le Conseil a établi les prévisions pour les investissements en immobilisations suivantes pour les années 2024, 2025 et 2026.

 

2024
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Resurfaçage chemin de la Mine 2 km 250 000$ Fonds carrières et sablières + PIRRL

 

 

2025
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Achat d’un ordinateur 2 000$ Fonds général
Réaménagement intersection 5ième Rang et chemin Shefford 100 000$ TECQ + Fonds carrières et sablières

   

2026
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Achat d’un camion de déneigement 125 000$ Fonds général