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Bulletin municipal et informations

Taxes et informations financières

LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2 000$ CONCLUS AVEC LE MÊME CONTRACTANT TOTALISANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000$ POUR L’ANNÉE 2023

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RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS

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RAPPORT DU MAIRE DES FAITS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER 2023

En vertu de l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, le maire fait rapport de la situation financière de la municipalité.

Voici le rapport:

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TAXES POUR L’ANNÉE 2025

Taux de taxes 2024
Par tranche de 100$ d’évaluation
Taux de taxes 2025
Par tranche de 100$ d’évaluation
Taxe foncière générale 0,3375$ 0,3492$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 260-2010 pour les travaux de réfection du 8ème Rang 0,0112$ 0,0111$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 302-2016 pour les travaux de pavage et de réfection du 5ème Rang 0.0110$ 0,0109$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 312-2016 pour les travaux de pavage et autres du 6ème Rang 0,0158$ 0,0157$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 321-2018 pour les travaux de pavage et autres 9ème Rang 0,0275$ 0,0317$
Taxe spéciale pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec 0,0338$ 0,0362$
Taxe spéciale remboursement passif terrain contaminé 0,0145$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 345-2021 (Construction garage municipal) 0,0329$ 0,0304$
Total : 0,4697$ 0,4997$

 

Taxes de services 2024 2025
Compensation pour le service d’enlèvement, de transport, d’élimination des matières résiduelles et des gros rebuts et la disposition des ordures 295.41$/résidence 210.66$/résidence
Compensation pour la vidange des installations septiques (Vidange effectuée aux 2 ans) 114.64$/installation septique

57.32$/inst. sept. pour un chalet saisonnier

115.27$/installation septique

57.64$ /inst. sept. pour un chalet saisonnier

Compensation pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec* 174.62$/résidence ou chalet 188.56$/résidence ou chalet

*Afin d’établir une certaine équité au niveau de la contribution à payer pour les services de la Sûreté du Québec, vous retrouverez sur votre compte une taxe de 0,0362$/100$ d’évaluation et selon votre type de propriété, une taxe de 188.56$ par résidence ou chalet.

Stéphane Beauchemin

Maire

 

HAUSSE DU TAUX DE TAXES

L’année 2025 est la dernière année du rôle triennal d’évaluation 2023-2025.

Malheureusement, la municipalité ne peut pas éviter l’augmentation du coût des produits et services, ce qui signifie que les comptes de taxes pour l’année 2025 augmenteront.

Le conseil municipal a préparé le budget de l’année 2025 de façon à limiter les hausses de taxes à 0.03$ du 100$ d’évaluation ce qui représente une hausse de 6%. La hausse s’explique entre autres par la hausse du coût des services de la Sûreté du Québec de 13 000$ et de certains services professionnels.

 

VERSEMENTS DE TAXES

Les propriétaires ayant un compte de taxes excédant 300 $ bénéficieront de 4 versements pour acquitter leurs comptes de taxes. Les dates pour effectuer vos paiements sont les suivantes: le 3 mars, le 5 mai, le 7 juillet et le 6 octobre 2025. Vous pouvez payer votre compte de taxes au bureau municipal par interac, en argent, ou par chèque. Vous pouvez également acquitter vos versements par paiements bancaires ex.: ACCES D (Desjardins).

CHÈQUES POSTDATÉS
Lorsque vous posterez votre chèque pour le 3 mars 2025, vous pourrez inclure les chèques datés du 5 mai ainsi que du 7 juillet et du 6 octobre 2025 (dates des 2e, 3e et 4versement). Nous conserverons ces chèques dans nos coffres et les encaisserons à la date inscrite. De cette façon vous éviterez tout retard ou oubli.

 

BUDGET 2025

Budget 2025
Revenus
Taxes foncières municipales 903 549$
Taxe spéciale – Services Sûr. du Québec 93 667$
Taxe spéciale – règ. emprunt 260-2010 8ème Rang 28 721$
Taxe spéciale – règ. emprunt 302-2016 5ème Rang 28 204$
Taxe spéciale – règ. emprunt 312-2016 6ème Rang 40 623$
Taxe spéciale – règ. emprunt 321-2018 9ème Rang 82 023$
Taxe spéciale – règ. emprunt 345-2021 Garage municipal 78 659$
Taxe spéciale – remboursement terrain contaminé 37 518$
Enlèvement des ordures 104 909$
Vidange des installations septiques 53 312$
Revenus sources locales 215 787$
Compensation voirie locale 295 563$
Remboursement provincial part intérêts pour financements 17 665$
Affectation de surplus accumulé 100 000$
Compensation Services Sûr. du Québec 93 901$
Transfert provincial – Partage croissance de la TVQ 91 940$
Remboursement travaux municipaux 1 982$
Fonds de réserve – élections 11 000$
Total des revenus 2 279 023$
Dépenses
Administration générale 543 513$
Sécurité publique 367 291$
Transport routier 462 451$
Déneigement 163 127$
Hygiène du milieu 189 446$
Urbanisme 1 500$
Loisirs et culture 132 126$
Immobilisations 91 313$
Frais de financement 328 256$
Total des dépenses 2 279 023$

 

PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS

Le programme triennal d’immobilisation (PTI) sert à identifier les projets potentiels à court, moyen et long terme pour la municipalité. Le conseil municipal doit adopter en décembre de chaque année un programme d’immobilisations de la municipalité pour les trois années suivantes.

Cette liste de projets représente une prévision des investissements que le conseil pourrait faire au cours des prochaines années et certains dépendent de la disponibilité des subventions octroyées par le gouvernement.

∗Afin de préserver la conformité du processus d’appel d’offres, les montants relatifs au projet « Réaménagement de l’hôtel de ville » ne sont pas divulgués dans le tableau ci-dessous.

2025
Coûts estimés Mode de financement
Réaménagement de l’hôtel de ville Aide financière PRACIM
Règlement d’emprunt
Aménagement d’un parc 63 462$ Aide financière FSPS : 42 061$
Fonds général : 10 792$
Remplacement d’un ponceau à l’intersection du Petit 11e rang et du Chemin d’Acton 174 332$ Aide financière PAVL : 122 032$
Fonds général : 52 300$
Travaux de stabilisation de la berge de la rivière Noire 1 453 552$ PAVL Volet Rétablissement : 1 153 983$  Règlement d’emprunt : 199 571$
Achat de logiciel pour l’administration 21 758$ Fonds général

 

 

2026
Coûts estimés Mode de financement
Achat d’un ordinateur 2 000$ Fonds général
Resurfaçage chemin de la Mine              (2 km) 250 000$ TECQ

   

2027
Coûts estimés Mode de financement
Achat d’un camion de déneigement 125 000$ Fonds général
Réaménagement intersection 5eme Rang et chemin Shefford 100 000$ TECQ + Fonds carrières et sablières